AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2005 - n° 3Solidarité légale des époux dans les frais d'hospitalisation prodigués à l'un des époux

Solidarité légale des époux dans les frais d'hospitalisation prodigués à l'un des époux

Droit de la famille - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Jacqueline POUSSON-PETIT

EXTRAIT *

Ces deux arrêts de la Cour de cassation belge traitent de la solidarité légale des dettes ménagères et plus précisément des frais d'hospitalisation prodigués à l'un des époux mais réclamés par l'hôpital ou la clinique au conjoint en vertu de l'article 222 du Code civil belge. Ces deux arrêts de la Cour de cassation belge traitent de la solidarité légale des dettes ménagères et plus précisément des frais d'hospitalisation prodigués à l'un des époux mais réclamés par l'hôpital ou la clinique au conjoint (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
Cass., sect. française, 1re ch., 28 nov. 2003, n° C010496 F
Cass., sect. française, 1re ch., 14 mai 2004, n° C030172F

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°3 . 2005-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement