AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2006 - n° 3Rapport sur le respect effectif des droits de l'homme en France

Rapport sur le respect effectif des droits de l'homme en France

Droit de la famille - Mars 2006 - n° 3

EXTRAIT *

www.coe.int M. Alvaro Gil-Tobles, commissaire aux droits de l'homme (Comité des droits de l'homme du Conseil de l'Europe) a remis son rapport sur le respect effectif des droits de l'homme en France le 15 février 2006 à Strasbourg. Ce rapport à l'attention du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a été élaboré à la suite de la visite en France de son auteur, du 5 au 21 septembre 2005. Il comporte un développement relatif à la situation particulière des mineurs. (...)

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Droit de la famille

N°3 . 2006-03-01


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