AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2006 - n° 3Adoption simple du bel-enfant et refus abusif du père à consentir à l'adoption

Adoption simple du bel-enfant et refus abusif du père à consentir à l'adoption

Droit de la famille - Mars 2006 - n° 3

A noter également par Pierre MURAT

EXTRAIT *

Sur la démonstration de ce que les parents se sont désintéressés de l'enfant au risque d'en compromettre la santé ou la moralité, l'article 348-6 du Code civil permet au juge de passer outre au refus de consentir à l'adoption opposé par les parents ou l'un d'eux. Ce texte peut servir en cas d'adoption simple (V. C. civ., art. 361) et, dans le cadre d'une recomposition familiale, il permet donc éventuellement de contourner le refus ou le silence d'un parent en cas de projet d'adoption d'un mineur (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Amiens, 9 mars 2005 : Juris-Data n° 2005-277846CA Aix-en-Provence, 21 juin 2005 : Juris-Data n° 2005-278622

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Droit de la famille

N°3 . 2006-03-01


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