AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2007 - n° 3Vers une évolution de la solidarité familiale

Vers une évolution de la solidarité familiale

Droit de la famille - Mars 2007 - n° 3

Etude par Christelle RIEUBERNET maître de conférences à l'université de Toulouse I

EXTRAIT *

L'obligation alimentaire des descendants à l'égard de leurs ascendants n'est plus une obligation in solidum ! L'existence d'une pluralité de débiteurs alimentaires ne doit nuire ni au créancier d'aliments ni aux débiteurs eux-mêmes ! C'est une nouvelle conception de la solidarité familiale que semble vouloir imposer la Cour de cassation depuis l'arrêt de la première chambre civile du 22 novembre 2005Note 1. En l'espèce, la question se posait de savoir si plusieurs débiteurs tenus de la même obligation (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 22 nov. 2005, n° 02-11.534, FS-P+B, Anne-Marie B. et a. c/ Suzanne F. : Juris-Data n° 2005-030827

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Droit de la famille

N°3 . 2007-03-01


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