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Résidence alternée des enfants : statistiques

Droit de la famille - Mars 2007 - n° 3

EXTRAIT *

Rép. min. n° 107379 : JOAN Q 9 janv. 2007, p. 359 Le garde des Sceaux, interrogé par un parlementaire à propos des statistiques liées à la garde alternée à répondu que « seules les données sur l'année 2005 sont disponibles sur ce sujet. En 2005, la proportion des enfants faisant l'objet d'une résidence en alternance se situe autour de 10,8 %. La résidence est fixée chez la mère dans 78,3 % des cas, chez le père dans 10,3 % et chez un tiers dans 0,6 % ».

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Droit de la famille

N°3 . 2007-03-01


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