AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2008 - n° 3La résidence alternée en droit international privé

La résidence alternée en droit international privé

Droit de la famille - Mars 2008 - n° 3

Etude par Alain DEVERS maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon 3centre de droit de la famille, directeur adjoint de l'IEJ

EXTRAIT *

L'apparition en droit comparé de la résidence alternée de l'enfant comme modalité d'exercice en commun de l'autorité parentale soulève d'inévitables questions en droit international privé. L'application des textes internationaux qui régissent la matière paraît, en effet, délicate dans la mesure où ils utilisent le concept de « résidence habituelle » de l'enfant pour déterminer le juge compétent et la loi applicable à la responsabilité parentaleNote 1. Rares sont les pays européens qui autorisent (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°3 . 2008-03-01


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