AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2008 - n° 3Assurances vie : chassez le fisc par la porte, il revient par la fenêtre

Assurances vie : chassez le fisc par la porte, il revient par la fenêtre

Droit de la famille - Mars 2008 - n° 3

Etude par Véronique NICOLAS professeur des universitésfaculté de droit de Nantesmembre de l'Institut de recherche de droit privé

EXTRAIT *

Parce que l'arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 21 décembre 2007Note 1 suscite des appréciations nuancées dont les origines se situent, pour partie, dans le libellé des quatre arrêts rendus, par la même formation, le 23 novembre 2004, il n'est pas inutile de rappeler les théories développées à l'époque, les enjeux financiers et la motivation adoptée. Depuis le début des années mille neuf cent quatre-vingt-dix, la nature juridique des assurances en cas de vie a été l'objet des vicissitudes (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°3 . 2008-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement