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Nouveaux remous autour de la gestation pour autrui...

Droit de la famille - Mars 2008 - n° 3

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Étude de législation comparée n° 182 : Doc. Sénat, doc. fr. – Le Monde, 9 févr. 2008 On le sait, depuis plusieurs mois, l'interdiction stricte de la pratique de la gestation pour autrui par notre droit est contestée. Le groupe de travail ad hoc constitué le mois dernier (V. Dr. famille 2008, alerte 7) est chargé d'étudier les évolutions possibles de notre législation en s'inspirant des exemples étrangers. Le Sénat vient de publier une étude de législation comparée consacrée à la gestation pour autrui (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°3 . 2008-03-01


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