AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2009 - n° 3Pour un nouvel ordre public funéraire : variations autour de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008

Pour un nouvel ordre public funéraire : variations autour de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008

Droit de la famille - Mars 2009 - n° 3

Etude par Isabelle CORPART maître de conférences à l'université de Haute Alsacecentre européen de recherches sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes

EXTRAIT *

Alors qu'un décret de 2007 était parvenu à une solution d'équilibre entre les libertés individuelles et le respect de l'ordre public pour appréhender le sort des cendres après crémation, la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire pose de nouveaux interdits. Cette réforme s'intègre dans une approche plus générale du droit funéraire. Il aura fallu près de deux ans pour que soit modernisée la législation relative aux sépulturesNote 1 avec d'importantes retouches apportées au Code (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°3 . 2009-03-01


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