AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2009 - n° 3Enfance en danger : parution du rapport de l'ONED pour 2008

Enfance en danger : parution du rapport de l'ONED pour 2008

Droit de la famille - Mars 2009 - n° 3

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

ONED, communiqué, 10 févr. 2009 : www.oned.gouv.fr/docs/production-interne/rapports/rapport_oned2008_020209.pdf Le quatrième rapport au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger pour 2008 a été remis au secrétaire d'État chargé de la famille le 10 février dernier. Il dresse un état des lieux de la mise en place des cellules de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes prévue par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection (...)

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N°3 . 2009-03-01


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