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Rapport au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies : bilan en demi-teinte des avancées du droit français...

Droit de la famille - Mars 2009 - n° 3

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

DE, communiqués, 2 et 6 févr. 2009 Rapp. accessible en ligne sur le site du Défenseur des enfants Le 6 février dernier, le Défenseur des enfants a remis à Genève son rapport au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies dressant un nouvel état des lieux des droits de l'enfant en France. Un tel bilan n'avait pas été établi depuis 2004 : le Comité avait alors formulé 57 recommandations au gouvernement français afin d'adapter notre droit à la Convention de New-York. Le Défenseur des enfants a ainsi (...)

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Droit de la famille

N°3 . 2009-03-01


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