AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2009 - n° 3L'évaluation des facultés personnelles de son client par le financier professionnel

L'évaluation des facultés personnelles de son client par le financier professionnel

Droit de la famille - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Thierry FOSSIER

EXTRAIT *

Ni les brefs séjours de l'adhérent à l'hôpital pour des raisons inconnues, ni son âge de 87 ans ne permettent de présumer que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ne disposait pas de toutes ses capacités mentales au moment de la souscription du placement litigieux. Sans exagérer la dimension personnelle de tout placement financier, il faut souligner qu'il n'existe pas en la matière de « standards » qui permettraient à la fois de mettre l'investisseur à l'abri des aléas du marché, et de satisfaire (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Paris, 15e ch., sect. B, 16 oct. 2008 : JurisData n° 2008-374260

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Droit de la famille

N°3 . 2009-03-01


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