AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2010 - n° 3Une table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. - Présentation générale

Une table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. - Présentation générale

Droit de la famille - Mars 2010 - n° 3

Dossier par Jean-Claude BARDOUT magistrat, vice-président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens et Cécile BOURREAU-DUBOIS maître de conférences de sciences économiques, BETA (CNRS, université de Strasbourg et Nancy université) et Isabelle SAYN juriste, chargée de recherche CERCRID (CNRS, université de Lyon, université de Saint-Etienne)

EXTRAIT *

1. – La loi du 4 mars 2002 a précisé que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de celui-ci (C. civ., art. 371-2). 2. – L'évaluation de cette contribution sous forme de pension alimentaire constitue un élément essentiel sur lequel l'attention des parents se porte prioritairement dans le cadre d'une séparation et qui se révèle souvent source de difficultés. Elle représente, pour les juridictions, (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°3 . 2010-03-01


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