AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2010 - n° 3Expériences étrangères. - Droit et pratiques comparées des pensions alimentaires pour enfant

Expériences étrangères. - Droit et pratiques comparées des pensions alimentaires pour enfant

Droit de la famille - Mars 2010 - n° 3

Etude par Jean-Claude BARDOUT vice-président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

EXTRAIT *

Le 28 janvier 2010, devant la Conférence nationale des Barreaux, Mme Alliot-Marie, ministre de la Justice et des Libertés, a annoncé la publication prochaine d'une table de référence pour aider à fixer le montant des pensions alimentaires pour enfants. Cette table sera diffusée par voie de circulaire, en préparation alors que nous mettons sous presse. Le présent dossier offre donc aux praticiens - juges et avocats - des éléments de compréhension utiles pour connaître la genèse de ce référentiel, (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°3 . 2010-03-01


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