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Illusions et espoirs du pacte civil de solidarité

Droit de la famille - Mars 2010 - n° 3

Repère par Bernard BEIGNIER doyen de la faculté de droit et de science politique de l'université de Toulouse

EXTRAIT *

Les faits sont clairs : envol des pactes civils de solidarité et dans l'immense majorité des cas par des couples dits hétérosexuels. Il faut le redire, les couples de même sexe rêvent de mariage et boudent le Pacs ; les couples de sexes différents rêvent de la liberté du Pacs. Le paradoxe est saisissant mais il a ses raisons profondes comme toutes les contradictions humaines. Les illusions du Pacs sont tangibles. Le Pacs se définit comme un « contrat » (C. civ., art. 515-1) mais, et ce point est (...)

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Droit de la famille

N°3 . 2010-03-01


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