Analyse juridique

Droit de la famille - Mars 2010 - n° 3

Etude par Isabelle SAYN juriste, chargée de recherche CERCRID (CNRS, université de Lyon, université de Saint-Étienne)

EXTRAIT *

Dans cet article, le mot « barème » et l'expression « table de référence » seront utilisés indifféremment, comme étant synonymes. L'usage de l'un ou de l'autre de ces vocables ne met pas en cause le caractère facultatif de cet outil pour le juge. En effet, il a été conçu comme un modèle. Il n'a donc pas la prétention de répondre à chaque cas particulier mais au contraire de fournir une référence commune répondant le mieux possible aux situations les plus fréquentes. Ce caractère facultatif est donc (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°3 . 2010-03-01


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