AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2010 - n° 3Avis du HCF sur le complément de libre choix d’activité et l’accueil des jeunes enfants

Avis du HCF sur le complément de libre choix d’activité et l’accueil des jeunes enfants

Droit de la famille - Mars 2010 - n° 3

EXTRAIT *

HCF, 11 févr. 2010, avis Suite à sa saisine par le Premier ministre en septembre 2009, le Haut conseil de la famille (HCF) a adopté par consensus (à l’exception d’une députée) lors de sa séance du 11 février 2010, un avis sur le complément de libre choix d’activité (CLCA) et l’accueil des jeunes enfants, présentant les problématiques et voies de réformes du CLCA (en ligne sur le site Internet : www.hcf-famille.fr). .Le HCF constate qu’avec un total de 590 000 bénéficiaires à la fin de 2008, dont (...)

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Droit de la famille

N°3 . 2010-03-01


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