AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2010 - n° 3La revendication d'un nom tronqué par le jugement d'adoption : l'autorité de chose jugée surpasse l'immutabilité du nom

La revendication d'un nom tronqué par le jugement d'adoption : l'autorité de chose jugée surpasse l'immutabilité du nom

Droit de la famille - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par Pierre MURAT

EXTRAIT *

L'autorité de la chose jugée s'attachant à ce qui a été décidé dans le jugement d'adoption et ce jugement n'ayant fait l'objet d'aucune voie de recours, ses dispositions relatives au nom de l'adopté ne pouvaient, en l'absence de toute erreur matérielle, être modifiées. On le sait, le nom cristallise la célébrité et, un zeste de vanité aidant, il n'est pas rare que celui-ci devienne alors le centre d'enjeux qui avant d'être juridiques sont surtout symboliques : le nom est un héritage dépourvu de valeur (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 25 nov. 2009, n° 08-15.247, FS-P+B : JurisData n° 2009-050432

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Droit de la famille

N°3 . 2010-03-01


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