Bien propre par nature

Droit de la famille - Mars 2010 - n° 3

A noter également par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

La jurisprudence sur la distinction entre « bijou de famille » et « présent d'usage » n'encombre pas les revues... On renvoie souvent à un arrêt de la première chambre civile du 19 décembre 1979 (D. 1981, p. 449 note Foulon-Piganiol) ; en dernier lieu : CA Paris, 25 octobre 2001 (Dr. famille 2002, comm. 24 et la note). Régimes matrimoniaux. - Régime matrimonial légal. - Composition des patrimoines. - Bien propre par leur origine Textes : C. civ., art. 1401, 1402, 1403 et 1469

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SOURCES

Droit de la famille
CA Lyon, 2e ch., sect. A, 14 sept. 2009, RG n° 08/02604 : JurisData n° 2009-010852

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Droit de la famille

N°3 . 2010-03-01


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