AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2010 - n° 3Rien ne sert de saisir le premier le juge français si le juge étranger, second saisi, est plus rapide ?

Rien ne sert de saisir le premier le juge français si le juge étranger, second saisi, est plus rapide ?

Droit de la famille - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par Michel FARGE maître de conférences à la faculté de droit de Grenoble

EXTRAIT *

La juridiction française fût-elle la première saisie, les décisions américaines statuant sur les modalités de l'autorité parentale et la fixation de la pension alimentaire consécutives au divorce doivent être reconnues en France dès lors que le litige se rattache de manière caractérisée aux États-Unis pays de nationalité de l'épouse où elle réside avec l'enfant commun, né à New York, que la saisine de la juridiction américaine n'a pas été frauduleuse, que l'époux a été avisé des procédures et a choisi (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 16 déc. 2009, n° 08-20.305, FS-P+B+I : JurisData n° 2009-050868

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°3 . 2010-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement