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Droit des adultes vulnérables : dernier hommage à la loi nationale

Droit de la famille - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par Michel FARGE maître de conférences à la faculté de droit de Grenoble

EXTRAIT *

S'agissant de droits indisponibles, il appartient au juge de rechercher, au vu d'un élément d'extranéité résultant de la procédure, si l'adulte vulnérable est de nationalité étrangère afin de mettre en oeuvre la règle de conflit et de faire application du droit étranger dont il lui appartient de rechercher, avec l'assistance des parties, la teneur. L'arrêt rapporté mérite de brèves observations pour souligner le profond bouleversement entraîné par l'entrée en vigueur en France, le 1er janvier 2009, (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 6 janv. 2010, n° 08-14.278, F-D : JurisData n° 2010-051000

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Droit de la famille

N°3 . 2010-03-01


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