AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2011 - n° 3Adoption internationale posthume : un feuilleton déplorable

Adoption internationale posthume : un feuilleton déplorable

Droit de la famille - Mars 2011 - n° 3

Etude par Pascale SALVAGE-GEREST professeur émérite de l'université de Grenoble

EXTRAIT *

L’adoption par un couple marié serait-elle l’addition de deux adoptions individuelles ? C’est ce que suggère un jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, qui convertit une adoption simple prononcée en Russie en adoption plénière à l’égard de l’épouse, mais déclare la requête en conversion irrecevable à l’égard du mari au motif qu’il n’a pas recueilli l’enfant en France, étant mort en allant le chercher. Le garde des Sceaux approuve cette décision et soutient une proposition de (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°3 . 2011-03-01


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