AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2011 - n° 3L'accouchement sous X : chronique d'une mort annoncée ?

L'accouchement sous X : chronique d'une mort annoncée ?

Droit de la famille - Mars 2011 - n° 3

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (CERFAP)

EXTRAIT *

B. Barèges, Rapp. de la mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret, 12 nov. 2010 Législateur et juge semblent désormais s'accorder pour opérer un dépeçage progressif du système juridique prévoyant la possibilité pour une femme « d'accoucher sous X ». Le glissement insidieux de l'anonymat vers le secret, pour aboutir demain à la seule discrétion semble inexorable. C'est en effet dans le sens « d'un accouchement dans la discrétion » que se prononce le rapport de la mission parlementaire (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Angers, 1re ch., sect. B, 26 janv. 2011, n° 10/01339, O. c/ Président du Conseil général de Maine-et-Loire : JurisData n° 2011-000717 ; Dr. famille 2001, comm. 38, obs. C. Neirinck

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Droit de la famille

N°3 . 2011-03-01


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