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Réforme des lois de bioéthique : adoption en première lecture du projet de loi

Droit de la famille - Mars 2011 - n° 3

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

AN, texte adopté n°606, 15 févr. 2011 Depuis son dépôt à l’Assemblée nationale, le 20 octobre dernier, le projet de loi relatif à la bioéthique (V. AN, Projet de loi n° 2911, 20 oct. 2010) était étudié par une Commission spéciale présidée par M. le député Léonetti, déjà rapporteur de la mission d’information sur la révision des lois de bioéthique l’an dernier (V. AN, Rapp. n° 2235, 20 janv. 2010). Son rapport, remis le 26 janvier, suggérait plusieurs amendements au projet initial et revenait sur (...)

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N°3 . 2011-03-01


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