AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2011 - n° 3Euthanasie : prudence est mère de sûreté

Euthanasie : prudence est mère de sûreté

Droit de la famille - Mars 2011 - n° 3

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Sénat, TA n° 229, 18 janv. 2011 Le 18 janvier 2011, la Commission des affaires sociales du Sénat a adopté par vingt-cinq voix contre dix-neuf une proposition de loi, dont la presse s'était largement fait l'écho, visant à légaliser l'aide active à mourir. Le texte résultait de la fusion de trois précédentes tentatives : la proposition de loi n° 65 instaurant une « aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés » datant du 29 octobre 2008, celle n° 659 « relative à l'aide active (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°3 . 2011-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement