AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2011 - n° 3Le Conseil constitutionnel face aux enjeux du mariage homosexuel

Le Conseil constitutionnel face aux enjeux du mariage homosexuel

Droit de la famille - Mars 2011 - n° 3

Commentaire par Richard OUEDRAOGO doctorant en droit privé et sciences criminellescentre de Recherche sens, éthique et société (CERSES) UMR 8137 CNRS – Paris Descartes

EXTRAIT *

Le juge constitutionnel garant de l'évolution des moeurs en matière de conjugalité ? : à propos de la décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 Ceux qui avaient parié sur une « révolution judiciaire » concernant la décision des « Sages », quant à l'interdiction du mariage entre personnes de même sexe, ont dû se rendre à l'évidence que, sur une telle question juridique à forte connotation politique, sociale, voire éthique, le juge se veut le « gardien du droit », mais pas nécessairement des normes (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cons. const., déc. 28 janv. 2011, n° 2010-92 QPC, Corinne C. et a. : Journal Officiel 29 Janvier 2011

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Droit de la famille

N°3 . 2011-03-01


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