AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2011 - n° 3Des suites de la décision du Conseil constitutionnel sur l'hospitalisation sous contrainte

Des suites de la décision du Conseil constitutionnel sur l'hospitalisation sous contrainte

Droit de la famille - Mars 2011 - n° 3

A noter également par Ingrid MARIA

EXTRAIT *

Cons. min., compte-rendu, 26 janv. 2011, « Lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » Lors du Conseil des ministres du 26 janvier 2011, le ministre du Travail, de l'emploi et de la santé a présenté une lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, déposé le 5 mai 2010. Tirant la conséquence (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°3 . 2011-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement