AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2012 - n° 3La famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Droit de la famille - Mars 2012 - n° 3

Etude par Adeline GOUTTENOIRE professeur à la faculté de droit et de science politique de Bordeauxdirectrice du CERFAP et de l'Institut des mineurs

EXTRAIT *

L'année 2011 est plus que jamais pédocentrique pour la Cour européenne des droits de l'homme qui creuse le sillon de l'intérêt supérieur de l'enfant, tout en précisant les obligations des États en matière de protection de la vie familiale notamment sur le plan procédural. Les limites du droit de devenir parent par le recours à la procréation médicalement assistée. - Dans l'arrêt n° 57813/00, S. H. c/ Autriche du 3 novembre 2011, la Cour européenne consacre formellement, « le droit des couples de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°3 . 2012-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement