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Quand plusieurs membres de la famille se disputent la fonction de tuteur...

Droit de la famille - Mars 2012 - n° 3

A noter également par Ingrid MARIA

EXTRAIT *

C'est à un scénario plutôt rare que nous confronte cette espèce puisque plusieurs membres de la famille se disputaient les fonctions de tuteur. Une femme âgée de 91 ans et atteinte de la maladie d'Alzheimer avait été placée sous tutelle. Le premier juge avait alors désigné le gendre comme tuteur ce que contestait la petite-fille de la majeure qui souhaitait être désignée comme curatrice, faisant valoir que le lien de parenté prime le lien d'alliance. La cour d'appel n'est pas de cet avis puisqu'elle (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Dijon, ch. civ. C, 7 déc. 2011, n° 11/00879 : JurisData n° 2011-029241

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Droit de la famille

N°3 . 2012-03-01


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