AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2012 - n° 3Discussions au Sénat sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la réforme de la protection juridique des majeurs

Discussions au Sénat sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la réforme de la protection juridique des majeurs

Droit de la famille - Mars 2012 - n° 3

A noter également par Ingrid MARIA

EXTRAIT *

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video11507.htm Le 31 janvier dernier était en discussion au Sénat le rapport de la Cour de comptes relatif à la réforme de la protection juridique des majeurs transmis à la chambre parlementaire début décembre 2011 suite à la demande d'enquête de la commission des finances. Ne seront fait état ici que des constats dressés par la juridiction financière dans ce rapport à partir d'une étude centrée sur le premier trimestre 2011 et basée notamment sur des questionnaires (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°3 . 2012-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement