AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2014 - n° 3Les droits des tiers, monstre du Loch Ness ou cheval de Troie ?

Les droits des tiers, monstre du Loch Ness ou cheval de Troie ?

Droit de la famille - Mars 2014 - n° 3

Repère par Claire NEIRINCK professeur à l'université de Toulousefaculté de droit – EA 1920

EXTRAIT *

De tous les thèmes abordés dans la future loi sur la famille, celui relatif à la reconnaissance des droits des tiers a été le plus souvent mis en avant pour regretter son report sine die. Pourtant, donner des droits aux tiers constitue un exercice juridique contre nature, les tiers étant par définition ceux qui n'ont ni droit, ni obligation. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il est particulièrement difficile de désigner avec précision les concubins et les partenaires du parent qui sont concernés. (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°3 . 2014-03-01


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