AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2014 - n° 3Adoption (avec modifications) du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Adoption (avec modifications) du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Droit de la famille - Mars 2014 - n° 3

EXTRAIT *

Projet de loi AN n° 282, 28 janv. 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, adopté et modifié par l'Assemble nationale, a été transmis pour deuxième lecture au Sénat le 28 janvier 2014. Dans l'ensemble, le texte demeure sensiblement identique, mais l'on soulignera tout de même quelques modifications notables. Parmi les dispositions d'ores et déjà très remarquées, l'on se contentera de rappeler la nouvelle rédaction (...)

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N°3 . 2014-03-01


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