Le jeune homme et la mort

Droit de la famille - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Jean-René BINET

EXTRAIT *

Par jugement du 16 janvier 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu la décision d'arrêt d'alimentation et d'hydratation d'un malade en état pauci-relationnel. Saisi de plusieurs appels formés contre cette décision, le Conseil d'État a prescrit une expertise aux fins de déterminer, dans un délai de deux mois, le caractère irréversible des lésions cérébrales du patient. En quelques mois, ce qu'il convient d'appeler l'affaire Vincent Lambert aura permis de clarifier certains (...)

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SOURCES

Droit de la famille
1re espèce : TA Châlons-en-Champagne, plén., 16 janv. 2014, n° 1400029 : JurisData n° 2014-000119
2e espèce : CE, ass., 14 févr. 2014, n° 375081, n° 375090 et n° 375091 : JurisData n° 2014-002723

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Droit de la famille

N°3 . 2014-03-01


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