AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2015 - n° 3La convention de procédure participative, outil procédural au service de l'apaisement des conflits familiaux ?

La convention de procédure participative, outil procédural au service de l'apaisement des conflits familiaux ?

Droit de la famille - Mars 2015 - n° 3

Etude par Maryline BRUGGEMAN maître de conférences, université de Toulouse 1 – Capitole

EXTRAIT *

Personne n'ignore aujourd'hui que la convention dite de « procédure participative », apparue dans notre droit en 2010Note 1, s'inspire du droit collaboratif québécoisNote 2. Sa création avait été proposée par le Rapport GuinchardNote 3 lequel, tout en faisant référence au modèle québécois, insistait sur la nécessité de l'adapter avant de le transposer dans un droit différent et une culture qui l'est tout autant. L'étude du dispositif français, désormais completNote 4, montre que son introduction (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°3 . 2015-03-01


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