La vie (sensible) des bêtes

Droit de la famille - Mars 2015 - n° 3

Veille par Julien COUARD

EXTRAIT *

L. n° 2015-177, 16 févr. 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, art. 1 bis : Journal Officiel 17 Février 2015 Après bien des divergences de vue entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la première a définitivement adopté, le 28 janvier dernier, le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. (...)

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Droit de la famille

N°3 . 2015-03-01


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