Le JAF et la garde alternée

Droit de la famille - Mars 2015 - n° 3

Veille par Julien COUARD

EXTRAIT *

Infostat justice n° 132, janv. 2015 : L'ActuJustice n° 35, 27 janv. 2015 Le ministère de la Justice vient de rendre publique une étude statistique sur une série de décisions de juges aux affaires familiales rendues en 2012 et concernant la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la pension alimentaire. L'étude permet ainsi de mesurer, sur une dizaine d'années, les effets des réformes législatives du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale et du 26 mai 2004 relative au divorce. (...)

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Droit de la famille

N°3 . 2015-03-01


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