AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2015 - n° 3Austerlitz ou Bérézina pour la nullité de l'article 161 du Code civil ?

Austerlitz ou Bérézina pour la nullité de l'article 161 du Code civil ?

Droit de la famille - Mars 2015 - n° 3

Commentaire par Jean-René BINET

EXTRAIT *

L'intimée ayant vécu, alors qu'elle était mineure durant neuf années avec le mari de sa mère qu'elle a ultérieurement épousé et qui représentait nécessairement pour elle, alors qu'elle était enfant, une référence paternelle, au moins sur le plan symbolique, cette union prohibée qui n'a duré que huit années et n'a conduit à la naissance d'aucun enfant doit être annulée. L'arrêt du 2 décembre 2014, rendu dans une affaire de mariage incestueux, s'inscrit dans la continuité de deux décisions : l'arrêt (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2014, n° 13/17939 : JurisData n° 2014-029845

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°3 . 2015-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement