Calcul de récompense

Droit de la famille - Mars 2015 - n° 3

A noter également par Quentin GUIGUET-SCHIELÉ

EXTRAIT *

Les règles du calcul du profit subsistant pour la détermination du montant des récompenses sont plus complexes à mettre en oeuvre qu'à énoncer. Parce qu'il convient de rechercher l'enrichissement réellement procuré à la masse emprunteuse au jour du partage, il faut maîtriser la méthode du valorisme et éviter de s'en tenir au nominalisme, certes plus simple mais bien moins équitable. L'une des hypothèses les plus complexes était présentée dans l'arrêt : construction d'une maison d'habitation sur terrain (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 17 déc. 2014, n° 13-25.105, F-D : JurisData n° 2014-032961

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Droit de la famille

N°3 . 2015-03-01


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