AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2015 - n° 3Pas de partialité prouvée du juge des tutelles

Pas de partialité prouvée du juge des tutelles

Droit de la famille - Mars 2015 - n° 3

A noter également par Ingrid MARIA

EXTRAIT *

Les attaques des professionnels de la tutelle ne relèvent malheureusement pas de l'anecdote comme l'a encore montré un récent ouvrage à l'objectivité douteuse (V. Labrousse, Les dépossédés. Enquête sur la mafia des tutelles : éd. Du moment, 2014. – V. en réaction, notamment : Th. Verheyde, Ne tirez plus sur les professionnels de la tutelle ! : AJF 2014, p. 579). Une telle posture peut notamment se traduire dans le contentieux par une mise en cause de l'impartialité du juge comme c'était le cas dans (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 2e civ., 8 janv. 2015, n° 13-26.814, F-D

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Droit de la famille

N°3 . 2015-03-01


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