L'INTENDANCE SUIVRA

Droit de la famille - Avril 2001 - n° 04

Repère par Hervé LÉCUYER

EXTRAIT *

« Une fois promulguée, la loi doit échapper à ceux qui l'ont faite » (J. Carbonnier, Essais sur les lois : Répertoire du notariat, 1979, p. 21). Le malheur est peut-être qu'aujourd'hui le législateur lui-même en a pleinement conscience, testant en toute impunité pour une période où il ne pourra plus rien, renvoyant aux destinataires le soin d'une mise en oeuvre souvent délicate, parfois impossible, refusant l'anticipation et l'appréciation de l'applicabilité de la norme posée. L'intendance suivra. (...)

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Droit de la famille

N°4 . 2001-04-01


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