AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Avril 2002 - n° 04LA NAVETTE PARLEMENTAIRE ÉTAIT UN TGV

LA NAVETTE PARLEMENTAIRE ÉTAIT UN TGV

Droit de la famille - Avril 2002 - n° 04

Repère par Hervé LÉCUYER

EXTRAIT *

PUISQUE LE JURIDIQUE EST DÉSORMAIS DISSOUT DANS LE POLItique, on ne s'étonnera pas des circonstances rocambolesques qui ont entouré le vote définitif de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 sur le nom de famille. Il faudra vérifier si, dans l'histoire parlementaire, lecture fut une fois plus promptement et énergiquement faite par une Chambre qu'en cette occasion. C'est qu'il fallait « boucler » avant fermeture. Péril d'une dead-line que les échéances électorales prochaines interdisaient de reporter. (...)

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N°4 . 2002-04-01


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