AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Avril 2003 - n° 04DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN GÉNÉRAL, ET DE LA DÉCLARATION SUR L'HONNEUR EN PARTICULIER. - (Brèves observations sur la circulaire du 25 novembre 2002 et sur le Décret n° 2002-1436 du 3 décembre 2002 modifiant le code de l'organisation judiciaire, le code de procédure civile, le nouveau code de procédure civile et le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale)

DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN GÉNÉRAL, ET DE LA DÉCLARATION SUR L'HONNEUR EN PARTICULIER. - (Brèves observations sur la circulaire du 25 novembre 2002 et sur le Décret n° 2002-1436 du 3 décembre 2002 modifiant le code de l'organisation judiciaire, le code de procédure civile, le nouveau code de procédure civile et le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale)

Droit de la famille - Avril 2003 - n° 04

Chronique par Hervé LÉCUYER

EXTRAIT *

Les juristes sont à l'affût de tout élément susceptible d'éclairer, sinon d'améliorer, le droit de la prestation compensatoire tel que dessiné par le législateur contemporain. La Chancellerie a rendu publique une circulaire par laquelle elle s'efforce de résoudre les difficultés majeures engendrées par la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 ; l'exécutif a, de plus, publié un décret, en date du 3 décembre 2002, destiné, notamment, à éclairer le régime de la déclaration sur l'honneur. L'un et l'autre textes (...)

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Droit de la famille

N°4 . 2003-04-01


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