AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Avril 2003 - n° 04LES ENFANTS, LES PARENTS ET LA COUR DE CASSATION

LES ENFANTS, LES PARENTS ET LA COUR DE CASSATION

Droit de la famille - Avril 2003 - n° 04

Chronique par Jean-Claude MONTANIER

EXTRAIT *

Dans la pièce qui est jouée sous nos yeux-comédie, drame ou tragédie ? - le personnage le plus important n'est pas sur scène mais dans les coulisses d'où il tire les ficelles... selon des voies qui sont, pour le plus grand nombre, impénétrables. Nul besoin de lire le scénario auparavant ; on ne le reconnaîtra pas ! Il a été transformé, remodelé, bouleversé presque à l'envie par la Cour de cassation. La victime de cette tempête est le droit des obligations et, particulièrement, celui de la responsabilité (...)

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Droit de la famille

N°4 . 2003-04-01


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