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Intérêt de l'enfant et pratique religieuse des parents

Droit de la famille - Avril 2003 - n° 04

Commentaires par Adeline GOUTTENOIRE

EXTRAIT *

Référence : CA Reims, 27 juin 2002 : Juris-Data n° 2002-199657 Le seul fait pour un parent d'être membre de l'Église adventiste du septième jour n'est pas un motif suffisant pour affirmer que cela aurait des conséquences néfastes pour l'avenir des enfants et pour justifier de modifier leur résidence habituelle. • Attendu que, pour solliciter le changement de résidence de ses deux enfants, Emerick et David, à son domicile, M. T., appelant reprend les mêmes reproches faits devant le premier juge, à (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°4 . 2003-04-01


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