AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Avril 2004 - n° 04MAIS QUE FAIT DONC LA COUR DE CASSATION ?

MAIS QUE FAIT DONC LA COUR DE CASSATION ?

Droit de la famille - Avril 2004 - n° 04

Repère par Pierre MURAT

EXTRAIT *

Voici une décision d'appel qui, au mépris d'une précédente décision de justice, consacre le non-retour des enfants auprès de la mère qui avait obtenu la résidence habituelle, une décision qui refuse une banale enquête sociale qui permettrait pourtant d'avoir de plus amples informations sur la situation des enfants et dont le motif principal est, en définitive, l'appartenance de la mère à la religion des Témoins de Jéhovah et la Cour de cassation, à qui l'arrêt est soumis en lui reprochant la généralité (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°4 . 2004-04-01


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