Ordonnance ou jugement ?

Droit de la famille - Avril 2005 - n° 4

Repère par Pierre MURAT Professeur à la Faculté de droit de Grenoble II

EXTRAIT *

La question est posée avec surprise, presque avec quelque honte de ne pas avoir de réponse, et avec un peu d'inquiétude, de cette inquiétude qui vient de choses que l'on découvre brutalement et qui ébranle un monde jusque-là tranquille et évident. Le JAF ne rendrait plus des ordonnances, mais des jugements. D'où cette révolution de palais peut-elle bien venir ? Le législateur a beau être prolixe ces derniers temps en matière de famille, la suspicion se porte naturellement vers la réforme du 26 mai (...)

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Droit de la famille

N°4 . 2005-04-01


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