AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Avril 2005 - n° 4Souvenir de famille : la veuve est bien fondée à revendiquer l'album de photographies

Souvenir de famille : la veuve est bien fondée à revendiquer l'album de photographies

Droit de la famille - Avril 2005 - n° 4

A noter également par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Application de la jurisprudence traditionnelle sur les souvenirs de famille (V. CA Montpellier, 10 sept. 2002 : Juris-Data n° 2002-199856 ; Dr. famille 2003, comm. 53 et la note) à un album de photographies (JCP N 2005, p. 259, note D. Alfroy). Successions. - Souvenirs de famille. - Don d'album photo. - Preuve Textes : C. civ., art. 2279 Encyclopédies : Civil Code, Art. 2279 et 2280 ou Notarial Répertoire, V° Prescription, Fasc. L

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
CA Caen, 22 janv. 2004 : Juris-Data n° 2004-235822

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°4 . 2005-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement