AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Avril 2006 - n° 4Proposition de loi sur les violences intrafamiliales : beaucoup de symboles pour quelle efficacité ?

Proposition de loi sur les violences intrafamiliales : beaucoup de symboles pour quelle efficacité ?

Droit de la famille - Avril 2006 - n° 4

Repère par Pierre MURAT Professeur à la faculté de droit de Grenoble

EXTRAIT *

Il est des coïncidences qui prêtent à sourire... et invitent à la réflexion. Ouvrez les colonnes d'un récent numéro d'une gazette juridique fameuse et vous y lirez, à quelques pages de distance, tour à tour dénoncé... puis illustré l'excès de législation : alors que le rapport du Conseil d'État pour 2006 suggère un certain nombre de freins pour lutter contre l'emballement législatif (V. J. de Claussade, Sécurité juridique et complexité du droit : considération du Conseil d'État : D. 2006, p. 737), (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°4 . 2006-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement