AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Avril 2006 - n° 4Les préventions de la Cour européenne à l'encontre de certaines prescriptions religieuses

Les préventions de la Cour européenne à l'encontre de certaines prescriptions religieuses

Droit de la famille - Avril 2006 - n° 4

Etude par Sandrine PLANA Chargée d'enseignement à la faculté de droit de Grenoble

EXTRAIT *

Traditionnellement tolérante à l'égard de toutes les croyances, la Cour européenne semble manifester quelques préventions à l'encontre des prescriptions religieuses fondées sur la Charia. Elle en donne une nouvelle illustration dans son arrêt de grande chambre du 10 novembre 2005 mettant un terme définitif à l'affaire Leyla Sahin c/ Turquie. L'arrêt Leyla Şahin témoigne à nouveau des réticences de la juridiction de Strasbourg à considérer que les dispositions conventionnelles peuvent être invoquées (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°4 . 2006-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement