AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Avril 2006 - n° 4Dommages-intérêts pour rupture brutale d'un concubinage de quarante ans, après le divorce des concubins

Dommages-intérêts pour rupture brutale d'un concubinage de quarante ans, après le divorce des concubins

Droit de la famille - Avril 2006 - n° 4

A noter également par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

EXTRAIT *

Si la solution est classique, les circonstances étaient assez originales. En effet, les concubins étaient mariés, à l'origine. Douze ans et deux enfants après, ils divorcent, au Maroc. Mais quelques mois à peine après leur divorce ils reprennent la vie commune et auront un troisième enfant. Pendant vingt-huit ans, la vie commune va se poursuivre et, fait particulièrement original, les concubins vont continuer à se présenter comme mariés, et tout l'entourage va croire qu'ils sont toujours mariés, (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 3 janv. 2006, n° 04-11.016 F-D : Juris-Data n° 2006-031509

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Droit de la famille

N°4 . 2006-04-01


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